Préalablement à toute transaction, l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton « Valider ».
1. Conditions de vente : L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la transmission de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran : dénomination, prix, quantité, particularités des articles ou produits, coûts des prestations. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2. Identifiant et mot de passe : Lors de la première commande, afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « J'ai perdu mon mot de passe » et le système le lui renvoie automatiquement par e.mail. Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
3. Commande et confirmation : Le client passe sa commande en cliquant sur le bouton « commander » dans la page « bon de commande ». Les systèmes d'enregistrement automatique des EDITIONS MARTINE CHOTARD sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. LES EDITIONS MARTINE CHOTARD confirment l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de commande par LES EDITIONS MARTINE CHOTARD. LES EDITIONS MARTINE CHOTARD se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, problèmes concernant la commande reçue (ex. document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. LES EDITIONS MARTINE CHOTARD en informeront le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement intégral et régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Les commandes peuvent également être passées par téléphone ou fax au : 33 (0) 1 45 61 13 03 ou par courrier : Editions Martine Chotard 13, rue de Téhéran 75008 PARIS.
4. Mise à disposition des commandes : Délais de livraison : les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens et habituels d'acheminement auxquels s'ajoutent un délai de un jour pour le traitement de la commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Frais de port : Les frais de port sont indiqués dans le bon de commande et dépendent de la zone géographique à livrer, ils comprennent le coût d'affranchissement ou d'acheminement ainsi que les frais de traitement et de préparation de la commande. La marchandise voyage sous la responsabilité du donneur d'ordre. Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à l'adresse portée par ses soins sur le bon de commande. Il doit vérifier lors de la livraison l'état des colis et mentionner sur le bon de transport les réserves d'usage en cas de détérioration des conditionnements ou d'articles manquants, et confirmer celles-ci au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours maximum (article 105 du code de commerce). Par la signature sur le bon de transport, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Toute réclamation sur la non-conformité des articles composant une commande doit être portée à la connaissance des EDITIONS MARTINE CHOTARD dans les 3 jours ouvrables suivants la réception de la commande par e.mail, fax ou lettre. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Le client peut demander le remboursement des sommes versées si LES EDITIONS MARTINE CHOTARD ne sont pas en mesure de lui fournir un article ou produit d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de sa commande. LES EDITIONS MARTINE CHOTARD s'engagent à rembourser le client dans les 15 jours à dater de la réception écrite de sa demande par e.mail, fax ou lettre. Tous les évènements de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté des EDITIONS MARTINE CHOTARD tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, faits de guerre ou d'attentat, qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations des EDITIONS MARTINE CHOTARD à son gré, sans indemnités au profit du client si cet événement se prolonge au-delà de 30 jours. En cas d'information mal renseignée par le client lors de l'établissement du bon de commande ou de coordonnées mal libellées du destinataire, LES EDITIONS MARTINE CHOTARD ne seraient être tenues responsables de l'impossibilité dans lequel elles pourraient être de livrer la commande.
5. Prix et paiements : Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros. Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande, sauf convention particulière. Nos tarifs sont sujet à révision sans préavis et en particulier en cas de variations des conditions économiques. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LES EDITIONS MARTINE CHOTARD. Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. La T.V.A du livre est au taux actuellement en vigueur en France de 5,5%. Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui restent à la charge et à la responsabilité du destinataire qui devra s'en informer. Les règlements des commandes peuvent être effectués par carte bancaire ou par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco ou par chèque postal. Le traitement par carte bancaire est garantie par l'utilisation du système de sécurisation de notre partenaire bancaire la Banque CCF lui même basé sur le protocole de cryptage SSL ( Secure Socket Layers ). Le débit de la carte bancaire du client sera effectuée après l'acceptation de la commande par LES EDITIONS MARTINE CHOTARD. Notre processus de traitement des paiements par chèque inclut une prise des renseignements bancaires. Pour régler par chèque, veuillez sélectionner et valider ce type de règlement, imprimer le bon de commande et nous retransmettre par courrier votre chèque et une copie du bon de commande. LES EDITIONS MARTINE CHOTARD conservent la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client (loi du 25/01/1985).
6. Délais de rétraction : Hors droit de rétractation toutes nos ventes sont fermes sans possibilité de retour ni d'échange sauf erreur de notre part ou malfaçon. Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours francs, à compter de la prise en charge de la marchandise, pour retourner à ses frais tout produit aux EDITIONS MARTINE CHOTARD pour échange ou remboursement, et ce, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de rétraction, LES EDITIONS MARTINE CHOTARD sont tenues au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
7. Utilisation des articles ou produits : LES EDITIONS MARTINE CHOTARD informent ses clients que les conditions d'utilisation communiquées ne le sont qu'à titre indicatif. Ainsi, LES EDITIONS MARTINE CHOTARD dégagent sa responsabilité pour toute information technique erronée ou mal interprétée et pour tout usage non approprié.
8. Description des articles ou produits : Les photographies ou dessins illustrant les articles ou produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des EDITIONS MARTINE CHOTARD ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité des EDITIONS MARTINE CHOTARD.
9. Garanties : Pour tous les articles, le client bénéficie de la garantie légale des vis cachés sur les produits vendus.
10. Clause résolutoire : A défaut de paiement de toutes sommes dues par un client, LES EDITIONS MARTINE CHOTARD se réservent de suspendre de plein droit et immédiatement l'identifiant d'un client.
11. Service relations clients : Pour toute difficulté que le client peut rencontrer lors de ses relations avec LES EDITIONS MARTINE CHOTARD, il peut adresser un courrier aux EDITIONS MARTINE CHOTARD 13 rue de Téhéran 75008 PARIS.
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14. Droit applicable : Les présentes conditions générales de vente, modifiables sans préavis, sont soumises au droit français. BE/WAS/BEEN est une marque déposée appartenant aux EDITIONS MARTINE CHOTARD.
