Conditions Générales de Vente

 
  1. Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats.

     

    1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES

    1.1 Les contrats conclus sur www.bewasbeen.com sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande d’articles, votre cocontractant est Editions Chotard, 3 Avenue Calas, 1206 Genève, Suisse.

    2. PRIX

    2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur

    3. PAIEMENT

    3.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: carte de crédit et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). 3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous envoyons la commande. 3.3 Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et les mise en demeure sous forme électronique ou sur papier.

    4. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION

    4.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée. 4.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale. 4.3 La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l´un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée. 4.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose. 4.5 Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

    5. REMBOURSEMENTS

    Nous procédons automatiquement aux éventuels remboursements sur le compte que vous utilisez pour les paiements. Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit correspondante.

     

    6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

    DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

    6.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement. 6.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du client.

    BIEN À VOUS, Editions Chotard

    Editions Chotard, 3 Avenue Calas, 1206 Genève, Suisse